Country: Burkina Faso, Congo, France, Mali, Senegal
Closing date: 03 Apr 2016
Présentation de la mission de vérification des dépenses
1.1 Objet de la mission de vérification des dépenses
L’objet des présents termes de référence concerne une mission de vérification des dépenses d’une action intitulée « Vers une modélisation de partenariat public/associatif pour renforcer la prise en charge des enfants et jeunes de la rue dans les villes de Ouagadougou, Pointe-Noire, Bamako et Dakar », référencée sous le numéro du contrat de subvention CZZ 1868 01L.
Le contrat de subvention est porté par le Samusocial International, coordinateur basé à Paris, et ses partenaires sur le terrain : Le Samusocial Mali, le Samusocial Burkina Faso, le Samusocial Sénégal et le Samusocial Pointe-Noire.
Le contrat de subvention s’étend du 1er février 2013 au 31 janvier 2016.
La mission de vérification des dépenses couvre la totalité de la période d’exécution du projet et implique l’audit des dépenses du Samusocial International à Paris et de ses 4 partenaires, respectivement à Bamako, Dakar, Ouagadougou et Pointe-Noire.
1.2 Raison du mandat
Le coordinateur est tenu de soumettre à l'administration contractante un rapport de vérification des dépenses établi par un auditeur externe pour étayer les paiements sollicités.
1.3 Type de mandat et objectif
Cette vérification des dépenses porte sur l’exécution des procédures convenues en ce qui concerne le rapport financier relatif au contrat de subvention CZZ 1868 01L et doit permettre à l’auditeur de soumettre un rapport d’observations factuelles en ce qui concerne les procédures spécifiques de vérification mises en œuvre.
1.4 Normes et éthique
L’auditeur exécute ce mandat :
- Conformément aux exigences de l’administration contractante en matière de conflits d’intérêt, d’ententes illicites et autres actes de corruption
- Dans le respect des normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC
- En conformité avec les principes éthiques fondamentaux pour les auditeurs portant sur l'intégrité, l'objectivité, l'indépendance, la compétence professionnelle, l'obligation de prudence et de diligence, la confidentialité, le comportement professionnel et les normes techniques.
1.5 Procédures, preuves et documentation
L’auditeur applique les procédures d’audit et les vérifications qu’il jugera nécessaires au regard du contrat de subvention qui régit le projet, et planifie ses activités en conséquence.
L’auditeur s’engage à auditer au moins 66% (2/3) des dépenses du projet et répartir sa vérification équitablement entre chaque rubrique du budget.
L’auditeur se fonde sur des preuves pour établir son rapport d’observations factuelles. L’auditeur assortit les points importants de justificatifs qui serviront à étayer le rapport d’observations factuelles et à garantir que les travaux ont été exécutés dans le respect des normes ci-avant mentionnées.
1.6 Établissement du rapport
Le rapport de vérification des dépenses devrait décrire l’objectif, les procédures appliquées et les observations factuelles résultant de l’audit, d’une manière suffisamment détaillée pour permettre au Samusocial International et à l'Agence Française de Développement de comprendre la nature et la portée des procédures exécutées par l’auditeur et des observations factuelles communiquées par celui-ci.
L’auditeur est libre d’appliquer le format de présentation le plus adapté pour son rapport.
L’auditeur est également libre d’assortir son rapport, de recommandations à caractère interne à destination du seul Samusocial International, sous forme libre, afin d’informer celui-ci d’éventuelles observations qu’il aurait pu être amené à faire au cours de sa mission et qui ne rentrent pas dans le cadre de l’audit destiné à l’administration contractante, en vue d’améliorer ses pratiques et son appui aux partenaires locaux.
Le rapport sera remis au Samusocial International en 6 exemplaires brochurés et une version électronique.
How to apply:
2 Instructions aux soumissionnaires
2.1 Calendrier
Date limite de soumission des offres: 03/04/2016
Réunion de cadrage et signature du contrat: 17/05/2016
Date de début de la mission de vérification des dépenses: 18/05/2016
Période de vérification à Paris: Du 18 au 25 mai 2016
Période de vérification à Ouagadougou, Dakar, Bamako et Pointe-Noire (un seul site par ville): Du 25 mai au 08 juin 2016
Remise du rapport provisoire: 12 juin 2016
Remise du rapport final et restitution: 15 juin 2016
2.2 Contenu des offres
Les offres, toutes les correspondances et tous les documents relatifs à la consultation échangés entre le soumissionnaire et le Samusocial International doivent être écrits en français.
Les pièces justificatives et les brochures ou catalogues fournis par le soumissionnaire peuvent l’être dans une autre langue pour autant que leur soit annexée une traduction dans la langue de la procédure. La langue de la procédure prévaudra.
Chaque offre doit comporter une offre technique et une offre financière.
2.2.1 Offre technique
L'offre technique doit contenir les documents suivants :
Une présentation des experts mobilisés (CV notamment) et de leurs réalisations passées (des documents ou références à des documents en ligne peuvent être joints à la présentation) et notamment sur des missions similaires et dans la zone géographique concernée. Chacun de ces experts doit indiquer plusieurs références et coordonnées concernant des missions ou emplois passés. Chacun de ces experts devra également être en mesure de fournir par la suite, si le Samusocial International en fait la demande, des copies de ses diplômes et certificats d’employeur ; ces pièces ne sont cependant pas à joindre au dossier initial.- Une présentation de l’organisation et de la méthodologie proposées pour l’intervention.
Une déclaration d’intégrité signée par un responsable de l’entité juridique et, si afférent, le(s) sous-traitant(s). - Le soumissionnaire devra être en mesure, si le Samusocial International en fait le demande, de prouver qu’il ne se trouve dans aucune des situations d’exclusion (preuves documentaires ou déclarations requises par la législation du pays dans lequel le soumissionnaire est établi).
Un document justifiant la nationalité du soumissionnaire.- Un document prouvant l’identité juridique du soumissionnaire.
Un RIB afin d’identifier le compte bancaire sur lequel les paiements doivent être faits si l’offre est retenue.
2.2.2 Offre financière
Les budgets seront réputés toutes taxes comprises. L’offre financière est soumise en Euro.
Le montant total de l’offre budgétaire ne pourra excéder 24 000€ TTC (dont 20 000€ d’honoraire maximum).
Le budget proposé par l’auditeur devra inclure l’ensemble de ses dépenses (notamment : les honoraires, les frais de déplacement locaux et internationaux, les perdiem, le matériel nécessaire à la prise de note, à l’élaboration, à la production et diffusion du rapport et tous frais inhérents à la conduite de la mission d’audit
2.3 SOUMISSION DES OFFRES
La date limite de soumission des offres est fixée au 03 avril 2016.
Toute correspondance à destination du Samusocial International dans le cadre de la présente consultation sera à communiquer email à :
Romain Lejeune, Chargé de programmes - Samusocial International
r.lejeune@samu-social-international.com
Les correspondances indiqueront en objet la mention « Audit projet AFDMP »,
NB : Les soumissionnaires peuvent solliciter auprès du Samusocial International les documents suivants : - Le budget prévisionnel de l’action « Vers une modélisation de partenariat public/associatif pour renforcer la prise en charge des enfants et jeunes de la rue dans les villes de Ouagadougou, Pointe-Noire, Bamako et Dakar »,
- Le guide méthodologique « Projets à l’initiative des organisations non gouvernementales», édité par l’Agence Française de Développement, qui fournit des informations importantes sur le contrat de subvention.
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Les soumissionnaires sont invités à télécharger les termes de référence et les 3 annexes sur le site du Samusocial Internationel: http://www.samu-social-international.com/nous-rejoindre/postes-a-pourvoir/**